Les conditions de détention en France
rapport 2011

Observatoire international des prisons

Observatoire international des prisons

La Découverte , Paris

Parution :  janvier 2012

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Résumé

Après un rappel et une mise en perspective des dernières politiques pénales et pénitentiaires, cette étude dresse ici un état des lieux complet des conditions de détention en France. Les aspects essentiels de la vie carcérale sont passés en revue. La volonté affichée du législateur et les politiques de l'administration pénitentiaire sont confrontées à la réalité du terrain.

Quatrième de couverture

À l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au coeur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne salutaire, elle constitue une véritable démarche d'utilité publique. En retraçant les évolutions des politiques pénales et pénitentiaires au cours de la période 2005-2011, dans toutes leurs nuances et contradictions, ce rapport permet à chacun de connaître l'usage qui est fait de l'emprisonnement et la réalité de ce qui se passe derrière les murs de nos prisons.

Alors même que l'institution pénitentiaire fait l'objet d'une remise en cause permanente sur sa capacité à respecter l'État de droit et les droits de l'homme, le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et les plans de construction de nouvelles prisons se succèdent.

Au terme d'un long processus d'élaboration, la loi pénitentiaire de novembre 2009 n'a finalement pas apporté d'avancée majeure dans la reconnaissance de droits visant à protéger la personne détenue. Elle vient même entériner certaines régressions, telle la mise en place de «régimes différenciés». Quant à l'injonction paradoxale faite au juge de systématiser la réponse «prison» (peines plancher) et de transformer les courtes peines d'emprisonnement en surveillance électronique, elle s'est accompagnée d'un tournant législatif qui ajoute à des peines de plus en plus longues des mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions les plus graves, sur la base d'une évaluation de la «dangerosité» hasardeuse et artisanale.