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Conditions générales de vente

Modes de livraison

Coût et délai de livraison :

La Procure vous propose plusieurs modes d'expédition suivant l'adresse de livraison:
- Colissimo suivi : la Poste française s'engage à livrer votre colis sous 48h ; le numéro du colissimo qui apparaîtra sur votre suivi de commande vous mettra directement en lien avec le site de la Poste pour suivre votre colis.
- Chronopost : votre colis sera livré sous 18h en France et dans un délai variable selon les pays ; le numéro du chronopost qui apparaîtra sur votre suivi de commande vous mettra directement en lien avec le site Chronopost pour suivre votre colis.
- Fedex : service proposé pour l'étranger uniquement, votre colis sera livré dans un délai variable selon les pays ; le numéro du colis qui apparaîtra sur votre suivi de commande vous mettra directement en lien avec le site de Fedex pour suivre votre colis.

Le coût facturé est en fonction du poids et de la distance. Vous pouvez comparer les différentes offres de livraison lors de la commande.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs produits , les articles disponibles vous sont expédiés dans les meilleurs délais, les frais de port sont calculés sur l’intégralité de la commande (soit une seule fois).

Aussi les délais ne sont qu’à titre indicatif mais ne constituent pas un délai de rigueur et la Procure ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Coût de livraison par pays



Note : ce simulateur ne tient pas compte du poids réel des livres achetés et fournit donc une approximation. Vous pouvez bien entendu obtenir un prix précis lors de votre achat avec la possibilité de changer le mode de livraison.

Adresse de livraison

Lors de la création de votre compte, vous aurez la possibilité de saisir en sus de votre adresse enregistrée pour la facturation, de renseigner à chaque commande une adresse de livraison différente. Vous pouvez lors de votre commande choisir un emballage cadeau et y joindre un mot d'accompagnement.

Moyens de paiement

Politique de prix

Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l'année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n'ont la faculté d'accorder des rabais que s'ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l'éditeur.

Ce dispositif visant à protéger une production éditoriale variée défendue par un réseau dense de librairies a été complété par une loi du 26 juin 2014 qui comporte deux dispositions principales et cumulatives :
- Interdiction du rabais de 5 % sur le prix des livres lorsque le livre est expédié à l'acheteur
- Interdiction de la gratuité des frais de port

Les prix sont mentionnés sur le site en euros, TTC incluant la TVA à 20 % (CD, DVD, carterie, cadeaux, agendas...) ou 5,5 % (livres). Le service est facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Modes de règlement

Trois modes de règlement sont disponibles :

- Carte bancaire
- Paypal
- Chèque bancaire dûment rempli d'une banque domiciliée en France métropolitaine, à joindre à votre commande imprimée ( adresse indiqué sur le bon de commande ).

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire parmi les sigles suivants Visa, Carte Bleue, MasterCard ou e-Carte Bleue et en saisissant les 16 numéros de votre carte, sa date d'expiration et son cryptogramme. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité gràce au protocole SSL. Pour plus de sécurité, certaines banques demandent une clé de contrôle supplémentaire.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Carte Bleue, MasterCard ou e-Carte émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, La Procure se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Vos coordonnées bancaires ainsi que le détail de votre commande et de votre adresse resteront par conséquent confidentiels.

Sécurité des paiements par carte

Deux normes vous permettent de sécuriser les paiements par carte bancaire sur le site de La Procure : "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode". En savoir plus sur les normes de sécurité utilisées par votre banque en cliquant ici.

Droit de rétractation

Délai

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu, une lettre de rétractation ou tout autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La preuve de l'exercice du droit de rétractation est à la charge du consommateur.

Retour

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

La Procure n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Responsabilité

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, La Procure s'engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

La Procure effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.

La Procure peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Lettre de rétractation

Vous pouvez télécharger un modèle de lettre de rétractation en suivant ce lien.