Enseignement privé hors contrat : convention collective nationale du 27 novembre 2007, étendue par arrêté du 21 août 2008 : IDCC 2691 - France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Enseignement privé hors contrat : convention collective nationale du 27 novembre 2007, étendue par arrêté du 21 août 2008 : IDCC 2691

France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Résumé

La convention collective nationale du 27 novembre 2007, étendue par arrêté du 21 août 2008, régit les personnels des établissements de l'enseignement privé hors contrat. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
15 octobre 2014
Collection(s)
Journal officiel de la République française
Rayon
Débats sur l'école
EAN
9782110768414
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 0.8 cm
Poids
217 g

Du même auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social