Laïcité et liberté religieuse
recueil de textes et de jurisprudence

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. bureau central des cultes

Journaux officiels , Paris

Parution :  octobre 2011

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Résumé

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.

Quatrième de couverture

Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient.

Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète. Ce «code» de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine.

Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur.

Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française.

En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce «code» de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques.