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- Les associations cultuelles
- Flores-Lonjou, Magali
- Delmas , Paris
- collection Associations
- Parution : Avril 1996
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21,19 € |
Epuisé
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Résumé
Etude des associations déclarées chargées de l'exercice du culte. Analyse des spécificités tenant à leurs ressources diverses, leur capacité juridique accrue, leur régime fiscal avantageux, leur mode de fonctionnement et les contrôles particuliers qui leur sont imposés par l'autorité publique.
Fiche technique
- Famille : Patristique, M-Age, culte, droit canon
- Sous famille : Droit canonique
- Sous sous famille : Droit ecclésiastique
- Reliure : Broché
- Page : 128 p
- Format : 27 x 21 cm
- Poids : 317.00 g
- ISBN : 2-247-02174-3
- EAN13 : 9782247021741
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Les associations cultuelles
- Flores-Lonjou, Magali
