La Procure

Normes juridiques et pratiques judiciaires
du Moyen Age à l'époque contemporaine

dirigé par : Benoît Garnot

introduction : Pascal Bastien, Jean-Claude Farcy, Benoît Garnot et al.

Ed. universitaires de Dijon , Dijon

collection Sociétés

Parution :  Septembre 2007

23,00 € | habituellement expédié sous 8 jours environ

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Résumé

Ce collectif présente les différences que l'on peut observer entre les peines, les jugements prononcés et ce que prévoit le cadre juridique par le biais de nombreux exemples. L'intérêt est d'expliciter les écarts entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires en les replaçant dans leurs contextes historico-sociaux à des époques et dans des pays différents.

Quatrième de couverture

On pourrait s'attendre, à ce que les pratiques judiciaires reflètent les normes juridiques, qu'il s'agisse des lois ou des coutumes. Et cela peut se produire. Mais il arrive souvent qu'un écart apparaisse entre les unes et les autres, c'est-à-dire que les juges décident pour les délinquants des peines différentes de celles prévues par les lois, fréquemment dans le sens d'une sévérité moindre.

On n'en finirait pas d'accumuler les exemples de ces écarts : ils abondent dans ce livre, qui couvre une très longue période, du Moyen Âge à l'époque contemporaine, et un vaste espace géographique, puisque, si la France y est privilégiée, les autres pays européens et l'Amérique y sont largement abordés.

Tenter d'analyser globalement les facteurs des distorsions, si fréquentes, entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires, implique de prendre en compte en même temps les règles de droit, les instances qui sont chargées de les faire appliquer et ceux qui doivent, du moins en théorie, les respecter. Réfléchir à ces distorsions conduit à relativiser la part d'autonomie et d'influence du droit. Elles sont sans doute même une nécessité, sauf à considérer que l'idéal à atteindre serait celui d'une société immobile (et coercitive ?).