La Procure

Pacs, le guide pratique
les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Dibos-Lacroux, Sylvie

Prat , Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

collection Les guides pratiques pour tous

Parution :  Février 2008

23,00 € | habituellement expédié sous 8 jours environ

Avis des Internautes (0 avis) :

Résumé

Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.

Quatrième de couverture

PACS

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

. Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? . Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? . Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? . Quelles sont les règles en matière de succession ? . Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? . Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

. Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Les textes de loi pour défendre vos droits ; . Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008 Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.