La Procure

Vers une constitution européenne
texte commenté du projet de constitution établi par la Convention européenne

édition de : commentée par Etienne de Poncins

10-18 , Paris

collection 10-18 , numéro 3599

Parution :  Novembre 2003

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Résumé

Projet de traité résultant de la réunion, de février 2002 à juillet 2003, de cent cinq conventionnels provenant des quinze Etats membres de l'Union européenne et de treize pays candidats à l'adhésion, afin de créer une constitution européenne.