La Procure

Droit des cultes
personnes, activités, biens et structures

Delsol, Xavier - Garay, Alain - Tawil, Emmanuel

Juris associations éditions , Lyon

Dalloz , Paris

collection Référence

Parution :  Décembre 2005

53,00 € | habituellement expédié sous 8 jours environ

Avis des Internautes (0 avis) :

Résumé

Une analyse des fondements légaux et de l'évolution depuis 1905 concernant le droit des cultes. L'ouvrage expose la situation des ministres des cultes, la construction et le financement des édifices, ainsi que les structures associatives et les congrégations. Il tient compte de la jurisprudence française et européenne. Une étude publiée à l'occasion du centenaire de la loi de 1905 sur la laïcité.

Quatrième de couverture

Droit des Cultes

Personnes, activités, biens et structures

¤ Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information.

La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc. De très nombreux textes législatifs et réglementaires, méconnus pour la plupart, ont progressivement aménagé les principes posés en 1905. La jurisprudence a été considérable, notamment par les évolutions parfois radicales qu'elle a impliquées. Aujourd'hui, ces évolutions sont très largement soumises aux exigences découlant de la constitutionnalisation et de l'internationalisation du droit, alors que nombre de textes sont inapplicables ou caducs.

¤ Au coeur de l'actualité, cet ouvrage est entièrement consacré au régime des cultes dans ses divers aspects. Les auteurs, praticiens du droit et enseignants, s'efforcent de répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les personnes concernées par le droit des cultes, qu'elles soient juristes (avocats, magistrats, universitaires, étudiants), dirigeants religieux ou tout simplement citoyens s'estimant directement touchés par les évolutions de la société française.