L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014

L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014

Pedone | janvier 2016
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Ce que dit l'éditeur

A l'origine de l'ouvrage se trouve une hypothèse de recherche : l'observation d'un accroissement significatif de la logique objective dans le contentieux de la protection des droits et libertés, qu'il s'agisse du resserrement des conditions d'accès au juge des libertés ou de la redéfinition de la nature du contrôle exercé par les juridictions. Ce phénomène d'objectivation du contentieux, qui affecte les procédures internes comme celles se déployant à l'étranger ou sur la scène européenne, semble ouvrir une nouvelle étape dans l'histoire de la garantie des droits sur laquelle l'ouvrage entend offrir une réflexion originale permettant de confronter les points de vue spécialisés ainsi que transversaux et comparés. Les intérêts subjectifs du citoyen ainsi que la fonction protectrice du contentieux des droits et libertés, semblent en effet sacrifiés sur l'autel des impératifs objectifs d'unité, de sécurité et de prévisibilité du droit. La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux aurait-elle désormais pour fonction principale de révéler les dysfonctionnements d'un système juridique en attente d'assainissement ? Le juge aurait-il cessé d'être le juge des droits pour emprunter la figure plus technique d'un juge du Droit ? Le contentieux des droits et libertés est-il encore un contentieux garant de la démocratie ?

Résumé

Mettant en avant l'accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes juridictionnels de protections des droits et libertés, les auteurs apportent un éclairage juridique, théorique et philosophique sur l'objectivation du contentieux dans divers champs juridique, que ce soit en France ou à l'étranger. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
1 janvier 2016
Collection(s)
Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Jordane Arlettaz (Directeur de publication), Julien Bonnet (Directeur de publication)
EAN
9782233007803
Nombre de pages
200 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm