Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2017

Emmanuèle Vallas-Lenerz

Prat | mars 2017

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Ce que dit l'éditeur

Tutelle, curatelle

Habilitation familiale

Trouvez les réponses à toutes vos question :

Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
En quoi consiste la nouvelle procédure d'habilitation familiale ?
Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
Qui peut être désigné comme tuteur ?
Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
Les textes de loi pour défendre vos droits.
Tous les modèles de lettres de protection y compris pour l'habilitation familiale.

2017 Un guide parfaitement à jour sur l'habilitation familiale. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Résumé

Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2024