Actualités récentes en droit civil immobilier
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurActualités récentes en droit civil immobilier L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours. |
RésuméDans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs abordent divers thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier belge : les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers, la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi, le partage, la colocation, etc. Ils font le point sur la jurisprudence récente. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
4 mars 2020
Collection(s)
UB3
Rayon
Droit
Contributeur(s) Aurélien Vandeburie
(Directeur de publication), Manuela von Kuegelgen
(Directeur de publication) EAN
9782807918672
Nombre de pages
210
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
350
g
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