Vos frais de port à 1 centime à partir de 49 euros d'achats* !

univers suivant univers précédent
Traité sur l'Union européenne; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Charte des droits fondamentaux

Traité sur l'Union européenne; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Charte des droits fondamentaux

Union européenne, Christine Kaddous, Fabrice Picod, Sandy Kirsch

Staempfli ,
LexisNexis ,
collection Abrégé Stämpfli , (octobre 2016)

Résumé

Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. ©Electre 2020

69,00 € 65,55 € -5 % avec le retrait en magasin
- 5 % sur les livres avec le retrait en magasin

Profitez du prix le moins cher en choisissant le retrait gratuit en magasin. Le prix se mettra à jour automatiquement lors de la validation de votre commande.

Extrait des conditions générales de vente sur le livre :
Conformément à la nouvelle loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres, qui vient compléter la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, l'application d'une remise de 5 % sur les prix des livres n'est désormais possible que dans le cadre d'un retrait dans un point de vente commercialisant des livres. Bénéficiez ainsi de la remise de 5 % sur le prix éditeur et de la livraison gratuite en choisissant de faire livrer votre commande au magasin choisi.
Voir disponibilités en librairies

Indisponible chez l'éditeur

Je commande exemplaire(s)

Achat impossible

Nos modes de livraison...
modes de livraison

Ma sélection Liste cadeaux

Avis des internautes (0 avis)

Soyez le premier à donner votre avis.

Résumé

Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Traité sur l'union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'union Européenne

Charte des droits fondamentaux

Traités MES et SCG

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :

. le traité sur l'Union européenne,
. le traité sut le fonctionnement de l'Union européenne,
. deux tables de concordance,
. les protocoles et déclarations,
. la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,
. le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen do stabilité, et - le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.


Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
21x15cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
3-7272-3212-9

EAN13 :
9783727232121