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Code des associations et fondations 2017, annoté et commenté

Code des associations et fondations 2017, annoté et commenté

Stéphanie Damarey, Christelle de Gaudemont

Dalloz ,
collection Codes Dalloz. Annuels , (août 2016)

Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2020

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Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code des associations et fondations

L'ouvrage comprend notamment :

. l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
. des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal).

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Relié

Format :
19x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-16033-6

EAN13 :
9782247160334