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Code civil 2017, annoté

Code civil 2017, annoté

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (août 2016)

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes (plus de 450 articles modifiés) : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Avec un supplément commentant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ©Electre 2020

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Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes (plus de 450 articles modifiés) : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Avec un supplément commentant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code civil

Édition limitée 2017

L'édition 2017 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Plus de 450 articles du Code civil ont été modifiés pour cette édition, notamment par :

. l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, attendue de longue date,
. la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant,
. l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.


Comme chaque année le code est complété par plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les nouveaux articles issus de la réforme du droit des obligations sont enrichis d'annotations de jurisprudence.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
19x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-16137-5

EAN13 :
9782247161379