Vos frais de port à 1 centime à partir de 49 euros d'achats* !

univers suivant univers précédent
Code civil 2018, annoté

Code civil 2018, annoté

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2017)

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition petit budget, à jour des réformes préjudice écologique et J21. Avec un code pour activer la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

20,00 € 19,00 € -5 % avec le retrait en magasin
- 5 % sur les livres avec le retrait en magasin

Profitez du prix le moins cher en choisissant le retrait gratuit en magasin. Le prix se mettra à jour automatiquement lors de la validation de votre commande.

Extrait des conditions générales de vente sur le livre :
Conformément à la nouvelle loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres, qui vient compléter la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, l'application d'une remise de 5 % sur les prix des livres n'est désormais possible que dans le cadre d'un retrait dans un point de vente commercialisant des livres. Bénéficiez ainsi de la remise de 5 % sur le prix éditeur et de la livraison gratuite en choisissant de faire livrer votre commande au magasin choisi.
Voir disponibilités en librairies

Indisponible chez l'éditeur

Je commande exemplaire(s)

Achat impossible

Nos modes de livraison...
modes de livraison

Ma sélection Liste cadeaux

Les autres internautes ont aussi commandé dans le rayon «Droit (codes)»

suivant précédent

Avis des internautes (0 avis)

Soyez le premier à donner votre avis.

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition petit budget, à jour des réformes préjudice écologique et J21. Avec un code pour activer la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code civil

Édition limitée 2018

L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment :

. la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ;
. le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J2I du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ;
. des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ;
. le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ;
. l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;
. d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...


Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
19x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-16909-0

EAN13 :
9782247169092