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Code civil 2019, annoté

Code civil 2019, annoté

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2018)

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition à jour des dernières réformes. Avec un code pour activer la version numérique et un supplément portant sur la réforme du droit des contrats. ©Electre 2020

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Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition à jour des dernières réformes. Avec un code pour activer la version numérique et un supplément portant sur la réforme du droit des contrats. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Réforme du droit des contrats

10 articles à connaître

(Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016)

A l'occasion de la ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, voici, joint à votre Code civil 2019, le commentaire de dix articles essentiels de la réforme, augmenté d'un avant-propos et d'une réflexion sur l'application de la réforme dans le temps.

Force obligatoire - art. 1103

Information précontractuelle - art. 1112-1

Violence économique - art. 1143

Capacité et représentation - art. 1145

Prix et contrat cadre - art. 1164

Contrepartie convenue - art. 1169

Clause abusive et contrat d'adhésion - art. 1171

Caducité et ensembles contractuels - art. 1186

Imprévision - art. 1195

Sanctions de l'inexécution - art. 1217

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Blister

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-17736-0

EAN13 :
9782247177363