Code civil 2020, annoté
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode civil Édition limitée 2020 L'édition 2020 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par :
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. |
RésuméLe Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi Pacte du 22 mai 2019. ©Electre 2024 |
Caractéristiques EAN
9782247186600
Reliure
Broché
Dimensions
19.0
cm x
13.0
cm x
5.5
cm
Poids
1238
g
|