Code civil 2021, annoté
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode civil Édition limitée 2021 L'édition 2021 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter :
Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux Juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. |
RésuméLe Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire et une version du code en ligne adaptée aux smartphones et tablettes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques EAN
9782247196296
Reliure
Broché
Dimensions
20.0
cm x
13.0
cm x
6.0
cm
Poids
1320
g
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