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Code civil 2022, annoté

Code civil 2022, annoté

Pascale Guiomard

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juin 2021)

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment concernant la famille, les violences conjugales, le divorce et la Covid-19. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2021

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Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment concernant la famille, les violences conjugales, le divorce et la Covid-19. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2021

Quatrième de couverture

Code civil

Édition limitée 2022

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter, notamment :

. l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
. le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
. la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
. la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ;
. un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ;
. et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile...

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-20490-2

EAN13 :
9782247204908