Code de commerce 2018

Ce que dit l'éditeur

Code de commerce
Textes à jour au 20 juin 2017

2018
30^e édition

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 30^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
• l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
• l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
• la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CREPA.