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Code de commerce 2021, annoté

Code de commerce 2021, annoté

Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2020)

Résumé

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des décrets d'application des lois Pacte et Réforme pour la justice. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire et une version du code en ligne adaptée aux smartphones et tablettes. ©Electre 2020

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Résumé

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des décrets d'application des lois Pacte et Réforme pour la justice. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire et une version du code en ligne adaptée aux smartphones et tablettes. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code de commerce

Édition limitée 2021

L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :

. ordonnances et décrets de mars/avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
. décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
. décret du 10 février 2020 sur les formalités de publicité légale ;
. ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ;
. décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ;
. décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ;
. décret du 18 septembre 2019 relatif à l'EIRL et à la qualification artisanale ;
. loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés.


L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires.
Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-19637-3

EAN13 :
9782247196371