Droit fiscal 2021
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit fiscal Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat. |
RésuméLes principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les actes fédéraux, régionaux, européens et internationaux les plus fréquemment consultés. Avec la version actualisée en ligne. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 septembre 2021
Collection(s)
Codes essentiels
Rayon
Droit
Contributeur(s) Philippe Malherbe
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Edoardo Traversa
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Tony Lamparelli
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Laurent Tainmont
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Emanuele Ceci
(Collaborateur) EAN
9782807927940
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
18.0
cm x
5.3
cm
Poids
2500
g
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