Code général des impôts annoté : édition 2016

Ce que dit l'éditeur

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

• l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
• un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.

L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016.