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Code pénal 2019, annoté

Code pénal 2019, annoté

Yves Mayaud, Carole Gayet

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2018)

Résumé

Un code pénal, à jour de la loi du 13 avril 2018 relative aux établissements privés hors contrat et celle du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques 2024. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

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Résumé

Un code pénal, à jour de la loi du 13 avril 2018 relative aux établissements privés hors contrat et celle du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques 2024. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code pénal

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel.

L'édition 2019 est notamment à jour de :

. la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
. la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
. la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
. la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-17743-3

EAN13 :
9782247177431