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Code pénal : annoté : 2021

Code pénal : annoté : 2021

Yves Mayaud, Carole Gayet

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2020)

Résumé

Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

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Résumé

Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code pénal

Édition limitée 2021

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel.
L'édition 2021 est notamment à jour :

. du décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
. de la loi du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille ;
. de la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse ;
. de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
. de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-19664-0

EAN13 :
9782247196647