Vos frais de port à 1 centime à partir de 49 euros d'achats* !

univers suivant univers précédent
Code de procédure civile 2019, annoté

Code de procédure civile 2019, annoté

Pierre Callé, Laurent Dargent

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2018)

Résumé

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés ainsi que les annotations de jurisprudence relatives à l'appel. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

35,00 € 33,25 € -5 % avec le retrait en magasin
- 5 % sur les livres avec le retrait en magasin

Profitez du prix le moins cher en choisissant le retrait gratuit en magasin. Le prix se mettra à jour automatiquement lors de la validation de votre commande.

Extrait des conditions générales de vente sur le livre :
Conformément à la nouvelle loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres, qui vient compléter la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, l'application d'une remise de 5 % sur les prix des livres n'est désormais possible que dans le cadre d'un retrait dans un point de vente commercialisant des livres. Bénéficiez ainsi de la remise de 5 % sur le prix éditeur et de la livraison gratuite en choisissant de faire livrer votre commande au magasin choisi.
Voir disponibilités en librairies

Indisponible chez l'éditeur

Je commande exemplaire(s)

Achat impossible

Nos modes de livraison...
modes de livraison

Ma sélection Liste cadeaux

Avis des internautes (0 avis)

Soyez le premier à donner votre avis.

Résumé

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés ainsi que les annotations de jurisprudence relatives à l'appel. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :

. décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
. règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;
. protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er août 2018 à l'égard des États l'ayant signé et ratifié.


Les annotations de jurisprudence relatives à l'appel et à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-17744-1

EAN13 :
9782247177448