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Code de procédure civile 2020, annoté

Code de procédure civile 2020, annoté

Pierre Callé, Laurent Dargent

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2019)

Résumé

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2020

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Résumé

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code de procédure civile

Édition limitée 2020

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour :

. de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
. du décret du 3 mai 2019 relatif à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
. du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel ;
. des décrets des 4 septembre et 29 octobre 2018 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.


Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-18665-3

EAN13 :
9782247186655