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Code de procédure pénale 2019, annoté

Code de procédure pénale 2019, annoté

Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2018)

Résumé

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la lutte contre le terrorisme. A jour du décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

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Résumé

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la lutte contre le terrorisme. A jour du décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code de procédure pénale

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 60e édition est notamment à jour des :

. décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;
. loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
. loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
. décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.


Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-17738-7

EAN13 :
9782247177387