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Code de procédure pénale 2020, annoté

Code de procédure pénale 2020, annoté

Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2019)

Résumé

Cette édition est à jour des lois du 10 avril 2019 visant à garantir le maintien de l'ordre public, loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues, de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. ©Electre 2020

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Résumé

Cette édition est à jour des lois du 10 avril 2019 visant à garantir le maintien de l'ordre public, loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues, de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code de procédure pénale

Édition limitée 2020

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des liants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 61e édition est notamment à jour des :

. loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
. loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
. décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues ;
. loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.


Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique « Coopération internationale » de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relatives au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-18659-9

EAN13 :
9782247186594