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Code de procédure pénale 2021, annoté

Code de procédure pénale 2021, annoté

Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2020)

Résumé

Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version pour les smartphones et les tablettes. ©Electre 2020

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Résumé

Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version pour les smartphones et les tablettes. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code de procédure pénale

Édition limitée 2021

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie.

L'édition 2021 est notamment à jour des :

. ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
. derniers décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, notamment dans son volet peines entré en vigueur le 24 mars 2020 ;
. ordonnance du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs.


Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte totale des annotations jurisprudentielles concernant l'article préliminaire, l'instruction préparatoire et la Convention européenne des droits de l'homme.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-19672-1

EAN13 :
9782247196722