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Code des procédures civiles d'exécution 2017

Code des procédures civiles d'exécution 2017

Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel

LexisNexis ,
collection Codes bleus , (octobre 2016)

Résumé

Cet ouvrage rassemble la codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Il contient également vingt formules rédigées par un praticien. A jour des décrets d'application de la loi Macron. ©Electre 2020

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Résumé

Cet ouvrage rassemble la codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Il contient également vingt formules rédigées par un praticien. A jour des décrets d'application de la loi Macron. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code des procédures civiles d'exécution

2017

5e édition


La collection Codes bleus :

. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
. Actualité : a jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook


Cette 5e édition intègre notamment :

. L'ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice,
. L'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 relatifs à la refonte du code de la consommation ;
. Le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ;
. L'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ;
. Le règlement (UE) 2015/2421 du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Relié

Format :
20x14cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-7110-2547-0

EAN13 :
9782711025473