Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode de la propriété intellectuelle L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment :
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RésuméUne compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
29 janvier 2020
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s) Pierre Sirinelli
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Antoine Latreille
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Sylviane Durrande
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Julie Groffe-Charrier
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Nathalie Maximin
(Collaborateur) EAN
9782247196746
Reliure
Relié
Dimensions
21.0
cm x
14.0
cm x
5.1
cm
Poids
1106
g
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