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Code des sociétés 2018, annoté & commenté

Code des sociétés 2018, annoté & commenté

Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (octobre 2017)

Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2020

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Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code des sociétés

L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

. ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;
. ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ;
. ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
. ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
. ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
. loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
. loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application.


L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Relié

Format :
20x14cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-16867-1

EAN13 :
9782247168675