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Code du tourisme 2016 : commenté

Code du tourisme 2016 : commenté

Guy Barrey, Jean-Luc Michaud, Morgane Guillou

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (novembre 2015)

Résumé

Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, la législation sur les casinos. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ©Electre 2019

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Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, la législation sur les casinos. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

. Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
. Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
. Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
. Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.


L'édition 2016 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :

. du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
. du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » ;
. du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme ;
. de l'ordonnance du 26 mars 2015 et du décret du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique ;
. de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
. de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
. du décret du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Relié

Format :
20x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-15150-7

EAN13 :
9782247151509