Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire
Les éditions des Journaux officiels
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juin 2016
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RésuméLégislation et réglementation (décrets et arrêtés) relatives à l'aménagement et à l'urbanisme, à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, et aux implantations de services, établissements et entreprises. Assorti de dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et à celles applicables à Mayotte. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
29 juin 2016
Collection(s)
Codes officiels
Rayon
Codes de droit
EAN
9782110769114
Nombre de pages
420
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
2.3
cm
Poids
568
g
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