Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire

Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire

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Résumé

Législation et réglementation (décrets et arrêtés) relatives à l'aménagement et à l'urbanisme, à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, et aux implantations de services, établissements et entreprises. Assorti de dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et à celles applicables à Mayotte. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
29 juin 2016
Collection(s)
Codes officiels
Rayon
Codes de droit
EAN
9782110769114
Nombre de pages
420 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 2.3 cm
Poids
568 g