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Les collectivités territoriales en France

Les collectivités territoriales en France

Hachette Supérieur ,
collection Les fondamentaux. Droit, sciences politiques, n° 19 , (août 2017)

Résumé

Synthèse sur les différentes collectivités territoriales : région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale, et sur les éléments communs à leur régime juridique et à leur activité. Edition mise à jour des dernières références jurisprudentielles. ©Electre 2021

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Résumé

Synthèse sur les différentes collectivités territoriales : région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale, et sur les éléments communs à leur régime juridique et à leur activité. Edition mise à jour des dernières références jurisprudentielles. ©Electre 2021

Quatrième de couverture

Les collectivités territoriales en France

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité.

L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.

Plan de l'ouvrage

1. Les caractères de l'administration territoriale française

2. La commune

3. Le département

4. La région

5. Les collectivités territoriales à statut particulier

6. La coopération locale

7. Le contrôle des collectivités territoriales

8. Les finances des collectivités territoriales

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Page :
156p

Format :
19x14cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-01-400498-6

EAN13 :
9782014004984