Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
Constance Castres Saint-Martin
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes conflits d'intérêts en arbitrage commercial international Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains. |
RésuméUne réflexion sur la définition et la valeur opératoire de la notion de conflit d'intérêts ainsi que sur son régime juridique dans le champ de l'arbitrage commercial, fortement influencé par le droit anglo-saxon. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Constance Castres Saint-Martin
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
3 octobre 2016
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bertrand Ancel
(Préfacier) EAN
9782343101965
Nombre de pages
447
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.4
cm
Poids
705
g
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