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Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal

Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal

Laurent Fabius

Ed. du Patrimoine , (septembre 2020)

Résumé

Présentation de cette institution instaurée en 1958 et installée au coeur du Palais-Royal à Paris. Les auteurs évoquent l'histoire et l'unité architecturale du lieu, accompagnées de la reproduction des planches d'un recueil de l'architecte P. Fontaine. Puis ils décrivent le fonctionnement de cette juridiction : sa composition, son organisation, ses compétences et les types de décisions prononcées. ©Electre 2021

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Résumé

Présentation de cette institution instaurée en 1958 et installée au coeur du Palais-Royal à Paris. Les auteurs évoquent l'histoire et l'unité architecturale du lieu, accompagnées de la reproduction des planches d'un recueil de l'architecte P. Fontaine. Puis ils décrivent le fonctionnement de cette juridiction : sa composition, son organisation, ses compétences et les types de décisions prononcées. ©Electre 2021

Quatrième de couverture

Institué en 1958 par la Constitution de la Ve République, le Conseil constitutionnel a depuis lors son siège dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.

Ce livre évoque, dans un premier temps, l'unité architecturale du Palais-Royal qui, outre le Conseil constitutionnel, abrite le Conseil d'État, le ministère de la Culture et la Comédie-Française. Pour celles et ceux qui y travaillent, ce contexte d'exception est sensible au quotidien.

Son second volet nous familiarise avec les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel en présentant toute l'étendue de ses compétences : contrôle de conformité des lois à la Constitution, juge de la régularité des consultations nationales que sont l'élection présidentielle et les élections législatives et sénatoriales, contrôle de la régularité des opérations référendaires.

On découvre en détail la composition de cette institution, son organisation et les différents types de décisions qu'elle rend, dont celles intervenant depuis 2010 dans le cadre de la procédure dite de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Page :
140p

Format :
28x24cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-7577-0703-5

EAN13 :
9782757707036