Constitution de la République française : texte intégral : 2014
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurConstitution de la République française La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors quelle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. |
RésuméTexte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblés. Ouvrage à jour des quatre projets de loi constitutionnelle adoptés par le Conseil des ministres le 13 mars 2013. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
13 août 2014
Collection(s)
A savoir
Rayon
Pensée politique, idéologie
Contributeur(s) Ferdinand Mélin-Soucramanien
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247130245
Reliure
Broché
Dimensions
12.0
cm x
8.0
cm x
1.0
cm
Poids
72
g
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