Contentieux administratif - Jean-Claude Ricci

Contentieux administratif

Jean-Claude Ricci

Hachette Education | janvier 2016
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Ce que dit l'éditeur

HU Droit

Contentieux administratif

Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d'accès au juge administratif, le déroulement du procès et les voies de recours contre les jugements. Le lecteur dispose ainsi d'un outil complet qui lui donnera une vision claire et précise de l'ensemble du contentieux administratif.

Publics :

Licence et Masters 1 et 2 de droit

Instituts d'études politiques

Candidats aux concours administratifs (en particulier ceux de la magistrature et examen d'entrée aux CRFPA)

Services juridiques et contentieux des différentes personnes publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).

Résumé

Description du déroulement d'un procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner celles-ci, y compris en urgence, etc. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
6 janvier 2016
Collection(s)
HU
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782014004632
Nombre de pages
295 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 18.0 cm x 1.7 cm
Poids
522 g