Contentieux administratif
Jean-Claude Ricci
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurHU Droit Contentieux administratif Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d'accès au juge administratif, le déroulement du procès et les voies de recours contre les jugements. Le lecteur dispose ainsi d'un outil complet qui lui donnera une vision claire et précise de l'ensemble du contentieux administratif. Publics : Licence et Masters 1 et 2 de droit Instituts d'études politiques Candidats aux concours administratifs (en particulier ceux de la magistrature et examen d'entrée aux CRFPA) Services juridiques et contentieux des différentes personnes publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.). |
RésuméDescription du déroulement d'un procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner celles-ci, y compris en urgence, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Jean-Claude Ricci
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
6 janvier 2016
Collection(s)
HU
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782014004632
Nombre de pages
295
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
18.0
cm x
1.7
cm
Poids
522
g
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