Les documents sociaux dans l'entreprise : obligations et sanctions
Thierry Driesse
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes documents sociaux dans l'entreprise Obligations et sanctions Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s'expose en cas de non-respect des contraintes légales. Sont notamment présentés :
Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc. |
RésuméSynthèse du droit belge concernant les devoirs de l'employeur en matière de documents sociaux : tenue et conservation, sanctions pénales et administratives, déclaration de Dimona, registres du personnel et de présence, compte individuel, décompte de paie, fiches fiscales, bilan social, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Thierry Driesse
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
12 mars 2015
Collection(s)
Les dossiers du BJS
Rayon
Droit
EAN
9782874557637
Nombre de pages
263
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.6
cm
Poids
398
g
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