Vos frais de port à 0,01 € à partir de 49 € d'achat.

univers suivant univers précédent
Droit civil : les obligations

Droit civil : les obligations

François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé

Dalloz ,
collection Précis Dalloz. Droit privé , (octobre 2018)

Résumé

Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalités de l'obligation, la cession des obligations et l'extinction, entre autres. ©Electre 2021

44,00 € 41,80 € -5 % avec le retrait en magasin
- 5 % sur les livres avec le retrait en magasin

Profitez du prix le moins cher en choisissant le retrait gratuit en magasin. Le prix se mettra à jour automatiquement lors de la validation de votre commande.

Extrait des conditions générales de vente sur le livre :
Conformément à la nouvelle loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres, qui vient compléter la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, l'application d'une remise de 5 % sur les prix des livres n'est désormais possible que dans le cadre d'un retrait dans un point de vente commercialisant des livres. Bénéficiez ainsi de la remise de 5 % sur le prix éditeur et de la livraison gratuite en choisissant de faire livrer votre commande au magasin choisi.
Voir disponibilités en librairies

À commander, expédié sous 8 j env.

Je commande exemplaire(s)

Ajouter au panier

Nos modes de livraison...
modes de livraison

Ma sélection Liste cadeaux

Les autres internautes ont aussi commandé dans le rayon «En cours de classement sociologie»

suivant précédent

Avis des internautes (0 avis)

Soyez le premier à donner votre avis.

Résumé

Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalités de l'obligation, la cession des obligations et l'extinction, entre autres. ©Electre 2021

Quatrième de couverture

Droit civil

Les obligations

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.

Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.

Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier.

Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription...

Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle.

À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
21x15cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-17030-7

EAN13 :
9782247170302