Vos frais de port à un centime jusqu'au 31 décembre* !

univers suivant univers précédent
Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux

LGDJ ,
collection Droit civil , (septembre 2020)

Résumé

Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, louages, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de restitution, jeu et pari, rente viagère ou encore contrats relatifs au litige. A jour au 10 août 2020, notamment des textes européens relatifs à la conformité de la vente et des services sur Internet. ©Electre 2020

44,00 € 41,80 € -5 % avec le retrait en magasin
- 5 % sur les livres avec le retrait en magasin

Profitez du prix le moins cher en choisissant le retrait gratuit en magasin. Le prix se mettra à jour automatiquement lors de la validation de votre commande.

Extrait des conditions générales de vente sur le livre :
Conformément à la nouvelle loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres, qui vient compléter la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, l'application d'une remise de 5 % sur les prix des livres n'est désormais possible que dans le cadre d'un retrait dans un point de vente commercialisant des livres. Bénéficiez ainsi de la remise de 5 % sur le prix éditeur et de la livraison gratuite en choisissant de faire livrer votre commande au magasin choisi.
Voir disponibilités en librairies

À commander, actuellement expédié sous 8 j env.

Je commande exemplaire(s)

Ajouter au panier

Nos modes de livraison...
modes de livraison

Ma sélection Liste cadeaux

Du même auteur

suivant précédent

Avis des internautes (0 avis)

Soyez le premier à donner votre avis.

Résumé

Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, louages, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de restitution, jeu et pari, rente viagère ou encore contrats relatifs au litige. A jour au 10 août 2020, notamment des textes européens relatifs à la conformité de la vente et des services sur Internet. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Droit des contrats spéciaux

L'ouvrage

Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.

Il a encore connu depuis la précédente édition des changements importants, par voie de lois et d'ordonnances. L'intervention normative croissante atteint ainsi le Code civil - et le droit hors le code - sous couvert de modernité, de sorte que la synthèse et le recul sont plus que jamais nécessaires.

Le droit de l'Union européenne édicté lui aussi une profusion de normes, se saisissant, par le prisme du droit de la consommation, de pans entiers des contrats spéciaux, notamment sur la dématérialisation des produits et des services : deux directives du 20 mai 2019 ont trait à la conformité dans la vente et les services, la troisième, du 27 novembre 2019, encore à la vente, au courtage et places de marchés en ligne, le règlement du 20 juin 2019 traite des plates-formes et de l'intermédiation en ligne. L'Internet devient partie intégrante des contrats spéciaux, quitte à les déformer, les renouveler, en créer de nouveaux.

Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, commentée aussitôt qu'accessible en ligne, nécessitant de procéder à un tri, ce que les auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure des bases de données fournissant une profusion d'informations, ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Page :
752p

Format :
24x16cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-275-07406-6

EAN13 :
9782275074061