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Le grand livre du droit du travail en pratique

Le grand livre du droit du travail en pratique

Eyrolles ,
collection Le grand livre , (octobre 2019)

Résumé

Guide pratique présentant les sources et institutions du droit du travail, ainsi que les dispositions applicables à l'accès à l'emploi, au contrat de travail, à la rémunération, aux conditions de travail et aux relations collectives de travail. A jour de la réforme Macron et des lois Avenir professionnel, Pacte, Proches aidants, Mobilités, etc. ©Electre 2020

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Résumé

Guide pratique présentant les sources et institutions du droit du travail, ainsi que les dispositions applicables à l'accès à l'emploi, au contrat de travail, à la rémunération, aux conditions de travail et aux relations collectives de travail. A jour de la réforme Macron et des lois Avenir professionnel, Pacte, Proches aidants, Mobilités, etc. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Le grand livre du droit du travail

En pratique

Incontournable : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.

Actualisé : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.

Documenté : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.

D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment :

. la nouvelle jurisprudence sur « l'égalité de traitement » entre les salariés dans l'entreprise ;
. de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
. la jurisprudence sur le « harcèlement moral » et les « risques psychosociaux » appréhendant l'organisation
du travail ;
. la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;
. la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte
personnel de formation, l'apprentissage rénové ;
. la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de « performance collective » et les accords de rupture conventionnelle collective ;
. la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
23x19cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-212-57312-X

EAN13 :
9782212573121