La Sécurité sociale : son histoire à travers les textes. Vol. 8. Histoire de l'assurance chômage

Ce que dit l'éditeur

Histoire de l'assurance chômage

L'assurance chômage a été créée par une convention collective le 31 décembre 1958. Il s'agissait, alors, d'un régime complémentaire au régime d'assistance aux chômeurs. En 1979, il fut procédé à une refonte du système de protection par le législateur : les régimes d'assistance et d'assurance complémentaire furent remplacés par un régime unique d'indemnisation du chômage. Cette réforme laissa aux partenaires sociaux la mission de définir conventionnellement les règles de ce régime unique mais, désormais, dans un cadre législatif fixant les principes généraux de l'indemnisation du chômage. Cet encadrement fut renforcé lors de la réforme suivante opérée en 1984 par ordonnance. Il en résulta un nouveau régime d'assurance chômage devenu r6égime de base et un nouveau régime d'assistance, dit de solidarité, subsidiaire à l'assurance.

La capacité d'initiative des partenaires sociaux ne s'en est pas, pour autant, trouvée bridée, les négociateurs continuèrent à rechercher des réponses adaptées aux difficultés rencontrées par les salariés privés d'emploi, en ajustant au cours du temps, les normes conventionnelles aux évolutions du marché de l'emploi. Le rôle primordial joué par les partenaires sociaux dans l'adoption des règles de l'assurance chômage, comme dans le fonctionnement des structures en charge de sa gestion, en a fait un dispositif atypique, conférant à l'assurance chômage une place à part dans le système de protection sociale français.

L'histoire de l'assurance chômage est racontée par un témoin de premier plan, Jean-Paul Domergue, juriste de formation qui a effectué toute sa carrière au sein du régime d'assurance chômage et qui a dirigé le service juridique de l'UNEDIC de 1988 à 2015, date de son départ en retraite.

L'ouvrage est préfacé par un autre fin connaisseur du système, Gabriel Mignot, président honoraire de chambre à la Cour des comptes, qui a dirigé l'UNEDIC de 1986 à 1991.