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livre numérique IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016

IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016

La Documentation française (janvier 2016)

Résumé

Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL´obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d´applicationMémo statutAccueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnelVeille jurisprudentielleAgent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisanteII. - Actualité documentaire RéférencesTextesDocuments parlementairesJurisprudenceChronique de jurisprudencePresse et livres

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Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL´obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d´applicationMémo statutAccueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnelVeille jurisprudentielleAgent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisanteII. - Actualité documentaire RéférencesTextesDocuments parlementairesJurisprudenceChronique de jurisprudencePresse et livres

Fiche technique

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Format :
pdf

EAN13 :
0890010011901