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livre numérique Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours

Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours

Armand Colin (octobre 2013)

Résumé

DA de la couverture : 6sens.pro/complexe.net© Armand Colin, Paris, 2013© Armand Colin/VUEF, Paris, 2002Internet :ISBN : 978-2-200-29002-3« Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. »(Général de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964).« L’on se console parfois de l’instabilité politique française en vantant l’abondance et la variété des expériences constitutionnelles dont elle nous a dotés. (...). Tout notre propos vise à montrer que cette prétendue expérience est une fable ; qu’elle a été constamment truquée – consciemment ou inconsciemment – et qu’en fin de compte elle s’est ramenée à la plus morose et la plus archaïque des alternances : du règne du monarque au règne des députés ; du règne des députés au règne du monarque. »(Georges Vedel, L’inexpérience constitutionnellede la France, La nef, avril-juin 1961,p. 5 à 14, cité in Pages de doctrine,LGDJ, 1980, p. 433).PRÉFACEOuvrage à vocation volontairement pédagogique, ce livre tient pleinement le double pari que l’auteur et les responsables de la collection s’étaient fixé.L’auteur souhaitait ainsi, en premier lieu, proposer à son lecteur un panorama aussi complet que possible de notre histoire constitutionnelle depuis 1789. Il y parvient avec bonheur, réalisant ici deux synthèses complémentaires.Synthèse tout d’abord des principaux courants de pensée qui forment l’ossature de notre histoire constitutionnelle depuis l’acte fondateur que constitue la Révolution de 1789. Le lecteur apprendra ainsi bien vite à mettre en perspective la succession, apparemment incohérente, des régimes, en replaçant ceux-ci au sein de leurs familles politiques et philosophiques respectives. Tradition révolutionnaire, tradition césarienne et tradition parlementaire structurent et éclairent, depuis la fin du xviie et tout au long du xixe siècle, une accumulation d’expériences beaucoup plus cohérente et ordonnée qu’il semble y paraître pour un regard non averti.C’est bien sûr ce socle que se déclineront les expériences institutionnelles qui furent les nôtres. L’auteur peut, à ce moment, procéder à la présentation et l’analyse des différents régimes politiques qui se sont succédé en France depuis 1789. Il met à cette occasion en valeur la très grande diversité de nature et de forme de ceux-ci. L’ouvrage témoigne dès lors que, de la monarchie constitutionnelle au régime conventionnel, des Empires à la Restauration, jusqu’à l’ancrage final dans la République, il n’est guère d’expérience constitutionnelle qui n’ait été tentée dans le pays de Montesquieu et de Rousseau. L’un des nombreux mérites de cet ouvrage est bien de mettre en valeur la formidable richesse de notre patrimoine constitutionnel, tant dans ses débats que dans ses expériences.L’auteur entendait en second lieu faire œuvre utile au profit d’un large public sans jamais sacrifier le sérieux au brillant, non plus que la rigueur de l’analyse aux commodités de la simple présentation chronologique. Pour parvenir à ce résultat, bien servi par un style direct et accessible, il procure à son lecteur une vue d’ensemble des principaux traits de notre histoire constitutionnelle. L’un des périls de cette entreprise résidait dans la nécessité de permettre au lecteur de se familiariser avec l’extraordinaire foisonnement de celle-ci, d’en retenir l’essentiel, d’en écarter l’accessoire, tout en lui donnant les outils et les références nécessaires à l’approfondissement de ses connaissances. L’ouvrage réduit la difficulté par la mise à disposition du lecteur d’une part, de tableaux chronologiques rassemblant les dates et événements clefs, et d’autre part par une sélection judicieuse de textes qui constituent autant de références indispensables. Un jeu de notes de renvoi complète et renforce ce dispositif.L’assimilation de l’essentiel de l’histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 est, par ce biais, grandement facilitée.Ainsi doublement conçu, ce livre s’adresse aux étudiants des classes préparatoires, des facultés et des Instituts d’Études Politiques. Mais plus largement, il prouvera son utilité et sa grande pertinence à tous ceux qui, pour mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions actuelles, dans leurs réussites comme dans leurs faiblesses, souhaitent donner à leur réflexion et à leurs interrogations, l’éclairage irremplaçable que seule la profondeur historique est à même d’offrir.Tanneguy Larzul, Conseiller d’État.INTRODUCTIONLa France a été, notamment au siècle des Lumières, un des berceaux de la modernité politique, une des sources de ces courants philosophiques qui ont contesté l’absolutisme monarchique pour permettre l’émergence de la démocratie. Mais, loin de se limiter à cette seule création conceptuelle, la France a aussi expérimenté, au cours de son histoire constitutionnelle une très grande variété de régimes politiques à tel point que cette richesse, sans équivalent à l’étranger, confine parfois à l’instabilité.Loin d’une description systématique d’institutions obsolètes ou de textes désavoués, l’étude de l’histoire constitutionnelle française permet d’une part de comprendre la logique des évolutions institutionnelles, de textes construits souvent, en partie, en réaction à l’égard des expériences passées. Elle offre d’autre part un fondement indispensable à la compréhension des institutions contemporaines qui puisent leur inspiration dans cet héritage.Cette approche de l’histoire constitutionnelle française ne se limite pas à une simple suite chronologique de textes institués au hasard des événements. Elle est au contraire éclairée par les différentes tentatives de rationalisation auxquelles se sont livrés les constitutionnalistes et historiens du droit pour classer les régimes successifs. Maurice Hauriou observe ainsi que depuis la Révolution, le gouvernement a été tantôt exercé par les assemblées, tantôt, en réaction, par l’exécutif ; le régime parlementaire naissant des phases d’équilibre entre les deux pouvoirs. Cette logique permet alors de distinguer deux cycles constitutionnels.Le premier débute avec la Révolution de 1789. Le gouvernement d’assemblée atteint son point d’orgue avec la Convention, après les phases constituante et législative. La réaction exécutive est illustrée par le Consulat, l’Empire, avant que la Restauration ne s’ouvre progressivement au parlementarisme.Le second connaît une phase d’assemblée très succincte en 1848, de la révolution de février aux journées de Juin. La Constitution de la Deuxième République, de type présidentiel, puis le Second Empire marquent la réaction de l’exécutif. Enfin, la proclamation de la République ouvre une nouvelle phase parlementaire.Cette analyse juridique de notre histoire constitutionnelle n’est pas exempte de critiques, et d’autres classements ont pu être proposés, que ce soit de type politique, avec M. Prélot, pour qui une phase d’innovation (1789-1814) débouche sur les restaurations (1814-1870), ou de façon plus synthétique, avec M. Morabito, distinguant la formation des traditions constitutionnelles françaises (1789-1848), la synthèse constitutionnelle (1848-1879) et les Républiques parlementaires (1879-1958).La multiplication des périodisations ne doit pas se rajouter à la diversité des expériences constitutionnelles pour accentuer le sentiment de confusion. Elle illustre au contraire les différentes lectures possibles de notre histoire constitutionnelle et doit contribuer à sa compréhension.Cette présentation de l’histoire constitutionnelle française ne saurait avoir pour ambition d’étudier en détail chacun des régimes qui se sont succédé depuis 1789. Sa dimension synthétique serait contradictoire avec une telle ambition. C’est pourquoi le lecteur pourra retrouver dans la bibliographie, comme dans les notes et renvois, les pistes et références nécessaires à l’approfondissement de tel ou tel point particulier. Il ne saurait non plus être envisagé ici de se couler dans un modèle préétabli d’analyse de notre histoire constitutionnelle, même si une présentation chronologique ne peut que s’en inspirer en partie. En effet, il sera accordé ici une place privilégiée aux différentes expériences républicaines contemporaines après une présentation synthétique des origines constitutionnelles de la France. Une telle option, conforme à la finalité de ce manuel, ne saurait se révéler compatible avec une présentation équilibrée des différents cycles. C’est pourquoi les différents exemples exposés supra ne l’ont été qu’à titre de clarification et d’illustration.Cette étude, pour respecter sa logique historique, ne saurait procéder à une présentation détaillée et exhaustive des rouages institutionnels de chaque régime. Les traits essentiels à la compréhension de la nature juridique du mode de gouvernement comme les éléments normatifs conditionnant l’évolution de chaque constitution seront seuls abordés. Les illustrations politiques qui accompagneront chaque étape n’ont pas pour ambition de constituer non plus une histoire de la vie politique mais simplement d’éclairer chaque texte par la pratique.En revanche, la présentation de chaque période de notre histoire constitutionnelle sera accompagnée d’une chronologie indicative des régimes et des événements afin de clarifier la logique des enchaînements institutionnels et mettre en évidence les liens étroits qui unissent l’évolution constitutionnelle et l’histoire politique. Cette illustration chronologique sera associée à un texte original qui, sans glisser vers le spicilège, donnera un éclairage particulièrement représentatif de l’époque traitée.. Cf. M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Sirey, 1929, p. 293 et sq.. Cf. par exemple M. Morabito, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958), Montchrestien, 6e éd., 2000, p. 26 ; adde, Y. Guchet, Histoire constitutionnelle de la France, 1789-1974, Economica, 3e éd., p. 6, notamment sur le classement du régime de Vichy.CHAPITRE 1LES EXPÉRIENCES CONSTITUTIONNELLES : L’ÉCHEC DES TENTATIVES RÉPUBLICAINES (1789-1870)1. LES INNOVATIONS CONSTITUTIONNELLES2. LES VARIATIONS INSTITUTIONNELLES La Révolution française est traditionnellement présentée comme une période charnière, marquant à la fois la rupture avec l’Ancien Régime et l’émergence de la modernité politique et juridique de notre pays. C’est là le schéma retenu par la plupart des manuels d’histoire constitutionnelle. Cette logique de césure ne doit pourtant pas occulter ni les racines de notre droit issues de la monarchie, ni le mouvement d’idées qui, sous l’Ancien Régime a préparé la Révolution. Il n’en reste pas moins que la Révolution marque bien le point de départ d’une série d’expériences institutionnelles qui, en France, vont jalonner la fin du xviiie siècle et la première moitié du xixe ; notre pays changeant onze fois de régimes de 1789 à 1851, avant que la République soit établie durablement en 1870. Cette période voit donc foisonner des textes construits pour durer et qui, pourtant, ne survivront que quelques années, pour peu qu’ils soient effectivement entrés en vigueur. La France, de façon unique dans les États contemporains, va donc expérimenter différentes formes de pouvoir légué à des assemblées, ou au contraire, confisqué par un exécutif fort. Au-delà de la richesse historique, ce véritable laboratoire d’expérimentation permet de voir fonctionner des modèles, d’illustrer des concepts juridiques et politiques qui peuvent, ainsi, être étudiés de façon pratique.La mise en place de la démocratie constitue, avec la séparation des pouvoirs et la garantie des droits, un des objectifs premiers de la Révolution française. Après une courte expérience de monarchie constitutionnelle, la Convention abolit la royauté (21 septembre 1792) et proclame la République (22 septembre). Cette rupture du dernier lien majeur avec l’Ancien Régime symbolise aussi la fusion de l’idéal démocratique révolutionnaire avec la République qui désormais vont se confondre symboliquement. La République incarne donc, à compter de 1792, les idéaux révolutionnaires et tous les espoirs que les Lumières ont placés dans l’idée de « bon régime ».Pourtant, la République va rester à l’état de tentative pendant près d’un siècle. En effet, les assemblées élues ne garderont que de façon très éphémère un pouvoir rapidement confisqué, en tout ou partie, par l’exécutif. Un tel schéma va se dérouler à deux reprises au cours de la période. Ainsi, au coup d’État de Bonaparte, le 18 Brumaire qui, balayant le Directoire, impose le Consulat puis l’Empire, fait écho celui du Prince-Président Louis-Napoléon emportant la Deuxième République. La monarchie parlementaire mise en place par les restaurations, puis la phase dite de « l’Empire libéral » marquant la fin du Second Empire viendront tempérer, sans toutefois l’amoindrir, cette emprise de l’exécutif.Ces deux mouvements qui jalonnent la période de 1789 à 1848, puis de 1848 à 1870, seront étudiés successivement.1. LES INNOVATIONS CONSTITUTIONNELLESLe 5 mai 1789 sont réunis les États généraux. Le 17 juin, ceux-ci se constituent en Assemblée nationale. Cet acte est d’une portée politique et symbolique considérable. Il ouvre aussi, juridiquement, l’ère de la souveraineté nationale et de la représentation, marquant ainsi la fin de l’absolutisme. Le 20 juin, l’Assemblée nationale se déclare constituante (serment du Jeu de Paume). Il s’agit d’établir un ordre juridique stable, pour remplacer l’Ancien Régime.Cette quête du bon régime, garant de la souveraineté nationale et de la défense des droits amorce un processus de création constitutionnelle en faveur des assemblées. Trois textes – pour n’évoquer que ceux entrés en vigueur – et donc trois régimes, vont se succéder avant que l’exécutif rétablisse sa primauté.1.1. LE POUVOIR AUX ASSEMBLÉESAu cours de cette période dominée par les assemblées, la France va expérimenter la monarchie constitutionnelle, le régime d’assemblée détourné par la dictature du Comité de salut public et enfin le Directoire, forme instable de séparation stricte des pouvoirs.1.1.1. L’ÉCHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLELa Constituante va adopter nombre d’actes fondamentaux pour notre ordre normatif moderne comme l’abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789), la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) ou encore la séparation des autorités administratives et judiciaires (loi des 16 et 24 août 1790).Le 3 septembre 1791, la Constituante adopte le texte définitif de la Constitution (soit après deux ans de débats). Le Roi accepte le texte et lui jure fidélité le 14. La Constitution des 3-14 septembre 1791 met en place un système de souveraineté nationale et organise une séparation des pouvoirs dont la rigidité entraîne l’échec rapide du régime.La souveraineté nationale : la Constitution dispose dans son article 1er du Titre III que « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Cette formule, reprise en tout ou partie par des textes constitutionnels ultérieurs (dont celui de la Ve République), se traduit par la mise en place d’un électorat conçu comme une fonction (et non un droit comme dans un cadre de souveraineté populaire) et organisé de façon restreinte (et non universelle) : la nation ne se confond pas avec le peuple et un nombre réduit de citoyens peut en exprimer la volonté. Le suffrage est censitaire (les citoyens actifs payant une contribution au moins égale à trois journées de travail sont seuls autorisés à voter) et indirect (les citoyens actifs se réunissent en assemblées primaires pour élire des électeurs de second degré, acquittant un cens renforcé de 100 à 400 jours de travail qui, à leur tour, désigneront les députés). Ce suffrage restreint, censitaire et indirect, comme la prohibition du mandat impératif (Titre III, Chapitre I, Section III, art. 7 de la Constitution) témoignent d’une volonté d’isoler les représentants de la population et de rompre avec la vieille logique des États généraux ; cette négation de la souveraineté du peuple est confirmée, contrairement aux vœux de Condorcet, par l’absence de ratification populaire de la Constitution. Ainsi entre-t-on dans un système de souveraineté parlementaire renforcé par l’absence de contrôle de constitutionnalité des lois, héritage de l’absolutisme de la souveraineté d’Ancien Régime. Le Roi obtient, certes, la qualité de représentant mais, comme le confirme explicitement le décret des 2 et 5 novembre 1790, ne dispose d’aucune forme de souveraineté.La séparation des pouvoirs : conformément à la logique révolutionnaire (V. art. DDHC 16), les pouvoirs exécutif et législatif sont séparés et confiés à des institutions distinctes et indépendantes. Le Corps législatif, parlement monocaméral, ne peut être dissous par le Roi (art. C5, Chap. I) et siège en permanence. En retour, la personne du Roi est inviolable (art. C2, Sect. 1, Chap. II, Titre III) sous réserve de prêter serment de respecter la nation et la loi, de maintenir la Constitution, de ne pas prêter son concours à des forces agissant contre la nation et de ne s’éloigner du territoire national qu’avec l’autorisation de la Constitution (art. 4 à 7, Sect. I, Chap. II, Titre III) ; les ministres ne sont que pénalement responsables, leur responsabilité politique ne peut être engagée. Le Roi est principalement chargé de la fonction exécutive, tandis que la fonction législative échoit à l’Assemblée. Celle-ci a le monopole de l’initiative et du vote de la loi (trois lectures successives sont nécessaires). Le texte voté a valeur de décret et n’acquiert valeur de loi qu’après avoir été approuvé par le Roi qui dispose donc, principale exception à la séparation stricte des fonctions, d’un droit de veto. Ce veto n’est cependant que suspensif puisque l’Assemblée peut passer outre après deux législatures (chaque législature dure deux ans).L’échec rapide : les pouvoirs sont trop strictement séparés et les différends entre le Roi et l’Assemblée (sur l’émigration ou le problème religieux par exemple dès octobre 1791) ne trouvent pas de solution. Le veto royal cristallise l’affrontement sans issue institutionnelle entre deux sources de légitimité. Dans un climat des plus tendus (crainte de la contre-Révolution, de l’invasion de la France par les armées royales d’Europe, dégradation de la situation économique), une série d’insurrections menées par les clubs et sociétés populaires débouche sur la journée du 10 août 1792 qui met fin à la Constitution. Le Roi est suspendu et retenu en otage.1.1.2. LA CONVENTION : DU RÉGIME D’ASSEMBLÉE À LA DICTATURE DU COMITÉ DE SALUT PUBLICÀ la suite de ces événements, le 20 septembre 1792, tous les Français actifs de plus de 21 ans sont appelés à élire une Convention nationale. Cette première mise en œuvre du suffrage universel marque le début d’un nouveau régime, la Convention, qui va durer jusqu’en 1795.La République française, une et indivisible, proclamée le 22 septembre 1792, doit être dotée d’une constitution. Le texte adopté en 1793 ne sera pas appliqué et la Convention reste le symbole des excès du gouvernement révolutionnaire.La Constitution montagnarde du 24 juillet 1793, approuvée par référendum, prévoit la mise en place d’un régime d’assemblée mais elle ne sera pas adoptée en raison du contexte politique. L’ensemble des citoyens, appelé indifféremment peuple ou nation, participe activement au gouvernement dans un cadre de démocratie semi-directe (par exemple, si le dixième des électeurs proteste contre une loi adoptée par le corps législatif, celle-ci est alors soumise au référendum). Le Corps législatif est élu pour un an seulement. La brièveté du mandat est considérée comme un gage de démocratie et un rempart contre la souveraineté parlementaire qui dessaisit le peuple. Le Corps législatif concentre l’essentiel des pouvoirs législatif et exécutif. Le Conseil exécutif est commis et ne constitue qu’un rouage administratif de mise en œuvre de la volonté du Corps législatif qui en détermine la composition. Ce texte ne sera jamais appliqué en raison du contexte politique intérieur et extérieur qui menace la République. La lourdeur des procédures du régime conventionnel lui interdit toute efficacité face à ces périls imminents. Le gouvernement révolutionnaire va donc se substituer aux institutions régulières.La République jacobine (22 septembre 1792 – 9 Thermidor an ii) ou les excès du gouvernement révolutionnaire : la République jacobine caractérise le gouvernement de la Convention, par l’intermédiaire des comités – principalement le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale –, sans aucune contrainte constitutionnelle, de la proclamation de la République à la chute de Robespierre. Le Comité de salut public inaugure une forme de gouvernement autoritaire et centralisateur, forgeant le modèle jacobin. Mais surtout, au nom de la vertu et de la défense de l’orthodoxie révolutionnaire, le régime va sombrer dans la logique de la Terreur. Organisée dès septembre 1793, cette méthode de gouvernement se traduit par la mise en place du tribunal révolutionnaire (qui supprime tous les droits de la défense) et par l’élargissement des incriminations contre-révolutionnaires (décret sur les suspects le 17 septembre 1793) afin de faciliter les exécutions. Ces méthodes d’exception s’aggravent avec la Grande Terreur (printemps 1794 – 9 Thermidor an ii), multipliant les victimes, alors que, paradoxalement, les périls invoqués s’estompent. La menace des armées étrangères s’éloigne, le complot aristocratique est toujours introuvable et les colonnes infernales de Turreau sont lancées sur la Vendée alors que l’insurrection est militairement vaincue. Ce mouvement généré par la dictature personnelle de Robespierre résulte à la fois d’une lutte entre factions au pouvoir (élimination des hébertistes et dantonistes comme avaient été supprimés les girondins), mais aussi par l’institution de la Terreur comme mode de gouvernement normal et sanglant d’une utopie politique tournée vers la construction d’un homme nouveau et d’une société parfaite. Le 9 Thermidor an ii (27 juillet 1794), la chute de Robespierre marque la fin d’une expérience politique désastreuse entachant durablement l’idéal révolutionnaire et républicain.1.1.3. LE DIRECTOIRE : LA FIN DE LA SUPRÉMATIE PARLEMENTAIREL’élimination de Robespierre marque le début de la réaction thermidorienne. Les Thermidoriens vont s’efforcer de réorganiser la République afin de la préserver tant d’une restauration monarchique que d’un retour à la Terreur. Cette logique de réaction anti-royaliste et anti-jacobine inspire la rédaction d’une nouvelle constitution pour la République thermidorienne : le Directoire.Le texte adopté par la Convention le 5 Fructidor an iii (22 août 1795) opère une séparation stricte des pouvoirs qui, comme sous la Constitution de 1791, génère des affrontements sans issue institutionnelle. Les rivalités politiques sont donc réglées par des coups de force réguliers qui finissent par emporter le régime.Les institutions de 1795 : le souci de stabiliser la République. Le Directoire met en place une séparation stricte des pouvoirs afin de prévenir tant un retour à la dictature qu’une nouvelle expérience conventionnelle. Première expérience du bicamérisme, le corps législatif est divisé : le Conseil des Cinq Cents propose les lois, le Conseil des Anciens les discute et les vote. Pour assurer la continuité et prévenir les bouleversements, leurs membres sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. L’exécutif est lui aussi fractionné en un collège de cinq Directeurs appelé Directoire élus pour cinq ans par le Conseil des Anciens sur proposition des Cinq Cents ; un Directeur étant renouvelé chaque année. Les Directeurs sont assistés de sept ministres qu’ils choisissent et révoquent librement. Les pouvoirs n’ont aucun moyen d’action réciproque : les assemblées ne peuvent être dissoutes ; les Directeurs et les ministres sont politiquement irresponsables. En outre, l’exécutif ne peut prendre aucune part au travail législatif, si ce n’est promulguer les lois votées. Le législatif quant à lui, souvenir des dérapages passés, ne peut déléguer aucune de ses compétences et ne peut être dissous. La stabilité politique doit être renforcée par le retour au suffrage capacitaire, censitaire et indirect et les limites d’âge pour l’éligibilité (30 ans au minimum pour le Conseil des Cinq Cents, 40 ans pour le Conseil des Anciens) ; le suffrage universel direct est donc considéré comme trop dangereux pour la démocratie. Enfin, ultime garantie de stabilité, la Constitution prévoit dans son titre XIII une procédure de révision très lourde nécessitant un délai minimal de neuf ans (art. C338). Cette constitution, la plus longue jamais adoptée, précédée d’une déclaration de droits en recul au regard des garanties de 1789, malgré ces efforts de stabilité, ou plutôt en grande partie à cause de ces dispositions, va s’effondrer après quatre ans de vie politique convulsive.La vie politique est agitée en permanence par les élections des représentants ou des Directeurs. Les rivalités entre exécutif et législatif pour l’exercice prépondérant du pouvoir ne sont pas seules à l’origine de ces soubresauts. Elles se doublent, en effet, de manœuvres politiques de candidats sortants désireux de conserver le pouvoir en dépit des élections. Les Directeurs s’appuient parfois sur les Conseils sortants pour faire annuler des élections défavorables (18 fructidor an v – 4 septembre 1797 – ou 22 floréal an vi – 11 mai 1798) quand les Conseils ne reconstituent par à leur gré le Directoire (30 prairial an vii – 18 juin 1798). Le Coup d’État du Général Bonaparte le 18 Brumaire an viii (9 novembre 1799) met un terme à cette série de coups de force et par là même au régime du Directoire. La réaction de l’exécutif est en marche.1.2. LA RÉACTION EXÉCUTIVELe coup d’État du 18 Brumaire an viii est préparé et exécuté principalement par Napoléon Bonaparte, les directeurs Sieyès et Ducos, les ministres Fouché et Talleyrand et par Lucien Bonaparte, frère de Napoléon et président du Conseil des Cinq-Cents. La finalité de ce coup de force est ambiguë. Il s’agit en effet de sauver la République en établissant un pouvoir autoritaire, sur le mode de la dictature de Salut public césarienne. La Constitution du 22 frimaire an viii (13 décembre 1799) qui organise le nouveau régime traduit bien cette ambivalence : intitulée Constitution de la République française, elle met en place, avec le Consulat, un pouvoir dictatorial sous des apparences démocratiques.L’évolution du régime ne fait qu’accentuer la dimension autoritaire du nouveau pouvoir. Avec l’Empire disparaissent les derniers aspects républicains du Consulat. Quant au rétablissement d’une forme de parlementarisme sous la Restauration, celui-ci ne doit pas occulter le caract&eg

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DA de la couverture : 6sens.pro/complexe.net© Armand Colin, Paris, 2013© Armand Colin/VUEF, Paris, 2002Internet :ISBN : 978-2-200-29002-3« Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. »(Général de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964).« L’on se console parfois de l’instabilité politique française en vantant l’abondance et la variété des expériences constitutionnelles dont elle nous a dotés. (...). Tout notre propos vise à montrer que cette prétendue expérience est une fable ; qu’elle a été constamment truquée – consciemment ou inconsciemment – et qu’en fin de compte elle s’est ramenée à la plus morose et la plus archaïque des alternances : du règne du monarque au règne des députés ; du règne des députés au règne du monarque. »(Georges Vedel, L’inexpérience constitutionnellede la France, La nef, avril-juin 1961,p. 5 à 14, cité in Pages de doctrine,LGDJ, 1980, p. 433).PRÉFACEOuvrage à vocation volontairement pédagogique, ce livre tient pleinement le double pari que l’auteur et les responsables de la collection s’étaient fixé.L’auteur souhaitait ainsi, en premier lieu, proposer à son lecteur un panorama aussi complet que possible de notre histoire constitutionnelle depuis 1789. Il y parvient avec bonheur, réalisant ici deux synthèses complémentaires.Synthèse tout d’abord des principaux courants de pensée qui forment l’ossature de notre histoire constitutionnelle depuis l’acte fondateur que constitue la Révolution de 1789. Le lecteur apprendra ainsi bien vite à mettre en perspective la succession, apparemment incohérente, des régimes, en replaçant ceux-ci au sein de leurs familles politiques et philosophiques respectives. Tradition révolutionnaire, tradition césarienne et tradition parlementaire structurent et éclairent, depuis la fin du xviie et tout au long du xixe siècle, une accumulation d’expériences beaucoup plus cohérente et ordonnée qu’il semble y paraître pour un regard non averti.C’est bien sûr ce socle que se déclineront les expériences institutionnelles qui furent les nôtres. L’auteur peut, à ce moment, procéder à la présentation et l’analyse des différents régimes politiques qui se sont succédé en France depuis 1789. Il met à cette occasion en valeur la très grande diversité de nature et de forme de ceux-ci. L’ouvrage témoigne dès lors que, de la monarchie constitutionnelle au régime conventionnel, des Empires à la Restauration, jusqu’à l’ancrage final dans la République, il n’est guère d’expérience constitutionnelle qui n’ait été tentée dans le pays de Montesquieu et de Rousseau. L’un des nombreux mérites de cet ouvrage est bien de mettre en valeur la formidable richesse de notre patrimoine constitutionnel, tant dans ses débats que dans ses expériences.L’auteur entendait en second lieu faire œuvre utile au profit d’un large public sans jamais sacrifier le sérieux au brillant, non plus que la rigueur de l’analyse aux commodités de la simple présentation chronologique. Pour parvenir à ce résultat, bien servi par un style direct et accessible, il procure à son lecteur une vue d’ensemble des principaux traits de notre histoire constitutionnelle. L’un des périls de cette entreprise résidait dans la nécessité de permettre au lecteur de se familiariser avec l’extraordinaire foisonnement de celle-ci, d’en retenir l’essentiel, d’en écarter l’accessoire, tout en lui donnant les outils et les références nécessaires à l’approfondissement de ses connaissances. L’ouvrage réduit la difficulté par la mise à disposition du lecteur d’une part, de tableaux chronologiques rassemblant les dates et événements clefs, et d’autre part par une sélection judicieuse de textes qui constituent autant de références indispensables. Un jeu de notes de renvoi complète et renforce ce dispositif.L’assimilation de l’essentiel de l’histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 est, par ce biais, grandement facilitée.Ainsi doublement conçu, ce livre s’adresse aux étudiants des classes préparatoires, des facultés et des Instituts d’Études Politiques. Mais plus largement, il prouvera son utilité et sa grande pertinence à tous ceux qui, pour mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions actuelles, dans leurs réussites comme dans leurs faiblesses, souhaitent donner à leur réflexion et à leurs interrogations, l’éclairage irremplaçable que seule la profondeur historique est à même d’offrir.Tanneguy Larzul, Conseiller d’État.INTRODUCTIONLa France a été, notamment au siècle des Lumières, un des berceaux de la modernité politique, une des sources de ces courants philosophiques qui ont contesté l’absolutisme monarchique pour permettre l’émergence de la démocratie. Mais, loin de se limiter à cette seule création conceptuelle, la France a aussi expérimenté, au cours de son histoire constitutionnelle une très grande variété de régimes politiques à tel point que cette richesse, sans équivalent à l’étranger, confine parfois à l’instabilité.Loin d’une description systématique d’institutions obsolètes ou de textes désavoués, l’étude de l’histoire constitutionnelle française permet d’une part de comprendre la logique des évolutions institutionnelles, de textes construits souvent, en partie, en réaction à l’égard des expériences passées. Elle offre d’autre part un fondement indispensable à la compréhension des institutions contemporaines qui puisent leur inspiration dans cet héritage.Cette approche de l’histoire constitutionnelle française ne se limite pas à une simple suite chronologique de textes institués au hasard des événements. Elle est au contraire éclairée par les différentes tentatives de rationalisation auxquelles se sont livrés les constitutionnalistes et historiens du droit pour classer les régimes successifs. Maurice Hauriou observe ainsi que depuis la Révolution, le gouvernement a été tantôt exercé par les assemblées, tantôt, en réaction, par l’exécutif ; le régime parlementaire naissant des phases d’équilibre entre les deux pouvoirs. Cette logique permet alors de distinguer deux cycles constitutionnels.Le premier débute avec la Révolution de 1789. Le gouvernement d’assemblée atteint son point d’orgue avec la Convention, après les phases constituante et législative. La réaction exécutive est illustrée par le Consulat, l’Empire, avant que la Restauration ne s’ouvre progressivement au parlementarisme.Le second connaît une phase d’assemblée très succincte en 1848, de la révolution de février aux journées de Juin. La Constitution de la Deuxième République, de type présidentiel, puis le Second Empire marquent la réaction de l’exécutif. Enfin, la proclamation de la République ouvre une nouvelle phase parlementaire.Cette analyse juridique de notre histoire constitutionnelle n’est pas exempte de critiques, et d’autres classements ont pu être proposés, que ce soit de type politique, avec M. Prélot, pour qui une phase d’innovation (1789-1814) débouche sur les restaurations (1814-1870), ou de façon plus synthétique, avec M. Morabito, distinguant la formation des traditions constitutionnelles françaises (1789-1848), la synthèse constitutionnelle (1848-1879) et les Républiques parlementaires (1879-1958).La multiplication des périodisations ne doit pas se rajouter à la diversité des expériences constitutionnelles pour accentuer le sentiment de confusion. Elle illustre au contraire les différentes lectures possibles de notre histoire constitutionnelle et doit contribuer à sa compréhension.Cette présentation de l’histoire constitutionnelle française ne saurait avoir pour ambition d’étudier en détail chacun des régimes qui se sont succédé depuis 1789. Sa dimension synthétique serait contradictoire avec une telle ambition. C’est pourquoi le lecteur pourra retrouver dans la bibliographie, comme dans les notes et renvois, les pistes et références nécessaires à l’approfondissement de tel ou tel point particulier. Il ne saurait non plus être envisagé ici de se couler dans un modèle préétabli d’analyse de notre histoire constitutionnelle, même si une présentation chronologique ne peut que s’en inspirer en partie. En effet, il sera accordé ici une place privilégiée aux différentes expériences républicaines contemporaines après une présentation synthétique des origines constitutionnelles de la France. Une telle option, conforme à la finalité de ce manuel, ne saurait se révéler compatible avec une présentation équilibrée des différents cycles. C’est pourquoi les différents exemples exposés supra ne l’ont été qu’à titre de clarification et d’illustration.Cette étude, pour respecter sa logique historique, ne saurait procéder à une présentation détaillée et exhaustive des rouages institutionnels de chaque régime. Les traits essentiels à la compréhension de la nature juridique du mode de gouvernement comme les éléments normatifs conditionnant l’évolution de chaque constitution seront seuls abordés. Les illustrations politiques qui accompagneront chaque étape n’ont pas pour ambition de constituer non plus une histoire de la vie politique mais simplement d’éclairer chaque texte par la pratique.En revanche, la présentation de chaque période de notre histoire constitutionnelle sera accompagnée d’une chronologie indicative des régimes et des événements afin de clarifier la logique des enchaînements institutionnels et mettre en évidence les liens étroits qui unissent l’évolution constitutionnelle et l’histoire politique. Cette illustration chronologique sera associée à un texte original qui, sans glisser vers le spicilège, donnera un éclairage particulièrement représentatif de l’époque traitée.. Cf. M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Sirey, 1929, p. 293 et sq.. Cf. par exemple M. Morabito, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958), Montchrestien, 6e éd., 2000, p. 26 ; adde, Y. Guchet, Histoire constitutionnelle de la France, 1789-1974, Economica, 3e éd., p. 6, notamment sur le classement du régime de Vichy.CHAPITRE 1LES EXPÉRIENCES CONSTITUTIONNELLES : L’ÉCHEC DES TENTATIVES RÉPUBLICAINES (1789-1870)1. LES INNOVATIONS CONSTITUTIONNELLES2. LES VARIATIONS INSTITUTIONNELLES La Révolution française est traditionnellement présentée comme une période charnière, marquant à la fois la rupture avec l’Ancien Régime et l’émergence de la modernité politique et juridique de notre pays. C’est là le schéma retenu par la plupart des manuels d’histoire constitutionnelle. Cette logique de césure ne doit pourtant pas occulter ni les racines de notre droit issues de la monarchie, ni le mouvement d’idées qui, sous l’Ancien Régime a préparé la Révolution. Il n’en reste pas moins que la Révolution marque bien le point de départ d’une série d’expériences institutionnelles qui, en France, vont jalonner la fin du xviiie siècle et la première moitié du xixe ; notre pays changeant onze fois de régimes de 1789 à 1851, avant que la République soit établie durablement en 1870. Cette période voit donc foisonner des textes construits pour durer et qui, pourtant, ne survivront que quelques années, pour peu qu’ils soient effectivement entrés en vigueur. La France, de façon unique dans les États contemporains, va donc expérimenter différentes formes de pouvoir légué à des assemblées, ou au contraire, confisqué par un exécutif fort. Au-delà de la richesse historique, ce véritable laboratoire d’expérimentation permet de voir fonctionner des modèles, d’illustrer des concepts juridiques et politiques qui peuvent, ainsi, être étudiés de façon pratique.La mise en place de la démocratie constitue, avec la séparation des pouvoirs et la garantie des droits, un des objectifs premiers de la Révolution française. Après une courte expérience de monarchie constitutionnelle, la Convention abolit la royauté (21 septembre 1792) et proclame la République (22 septembre). Cette rupture du dernier lien majeur avec l’Ancien Régime symbolise aussi la fusion de l’idéal démocratique révolutionnaire avec la République qui désormais vont se confondre symboliquement. La République incarne donc, à compter de 1792, les idéaux révolutionnaires et tous les espoirs que les Lumières ont placés dans l’idée de « bon régime ».Pourtant, la République va rester à l’état de tentative pendant près d’un siècle. En effet, les assemblées élues ne garderont que de façon très éphémère un pouvoir rapidement confisqué, en tout ou partie, par l’exécutif. Un tel schéma va se dérouler à deux reprises au cours de la période. Ainsi, au coup d’État de Bonaparte, le 18 Brumaire qui, balayant le Directoire, impose le Consulat puis l’Empire, fait écho celui du Prince-Président Louis-Napoléon emportant la Deuxième République. La monarchie parlementaire mise en place par les restaurations, puis la phase dite de « l’Empire libéral » marquant la fin du Second Empire viendront tempérer, sans toutefois l’amoindrir, cette emprise de l’exécutif.Ces deux mouvements qui jalonnent la période de 1789 à 1848, puis de 1848 à 1870, seront étudiés successivement.1. LES INNOVATIONS CONSTITUTIONNELLESLe 5 mai 1789 sont réunis les États généraux. Le 17 juin, ceux-ci se constituent en Assemblée nationale. Cet acte est d’une portée politique et symbolique considérable. Il ouvre aussi, juridiquement, l’ère de la souveraineté nationale et de la représentation, marquant ainsi la fin de l’absolutisme. Le 20 juin, l’Assemblée nationale se déclare constituante (serment du Jeu de Paume). Il s’agit d’établir un ordre juridique stable, pour remplacer l’Ancien Régime.Cette quête du bon régime, garant de la souveraineté nationale et de la défense des droits amorce un processus de création constitutionnelle en faveur des assemblées. Trois textes – pour n’évoquer que ceux entrés en vigueur – et donc trois régimes, vont se succéder avant que l’exécutif rétablisse sa primauté.1.1. LE POUVOIR AUX ASSEMBLÉESAu cours de cette période dominée par les assemblées, la France va expérimenter la monarchie constitutionnelle, le régime d’assemblée détourné par la dictature du Comité de salut public et enfin le Directoire, forme instable de séparation stricte des pouvoirs.1.1.1. L’ÉCHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLELa Constituante va adopter nombre d’actes fondamentaux pour notre ordre normatif moderne comme l’abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789), la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) ou encore la séparation des autorités administratives et judiciaires (loi des 16 et 24 août 1790).Le 3 septembre 1791, la Constituante adopte le texte définitif de la Constitution (soit après deux ans de débats). Le Roi accepte le texte et lui jure fidélité le 14. La Constitution des 3-14 septembre 1791 met en place un système de souveraineté nationale et organise une séparation des pouvoirs dont la rigidité entraîne l’échec rapide du régime.La souveraineté nationale : la Constitution dispose dans son article 1er du Titre III que « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Cette formule, reprise en tout ou partie par des textes constitutionnels ultérieurs (dont celui de la Ve République), se traduit par la mise en place d’un électorat conçu comme une fonction (et non un droit comme dans un cadre de souveraineté populaire) et organisé de façon restreinte (et non universelle) : la nation ne se confond pas avec le peuple et un nombre réduit de citoyens peut en exprimer la volonté. Le suffrage est censitaire (les citoyens actifs payant une contribution au moins égale à trois journées de travail sont seuls autorisés à voter) et indirect (les citoyens actifs se réunissent en assemblées primaires pour élire des électeurs de second degré, acquittant un cens renforcé de 100 à 400 jours de travail qui, à leur tour, désigneront les députés). Ce suffrage restreint, censitaire et indirect, comme la prohibition du mandat impératif (Titre III, Chapitre I, Section III, art. 7 de la Constitution) témoignent d’une volonté d’isoler les représentants de la population et de rompre avec la vieille logique des États généraux ; cette négation de la souveraineté du peuple est confirmée, contrairement aux vœux de Condorcet, par l’absence de ratification populaire de la Constitution. Ainsi entre-t-on dans un système de souveraineté parlementaire renforcé par l’absence de contrôle de constitutionnalité des lois, héritage de l’absolutisme de la souveraineté d’Ancien Régime. Le Roi obtient, certes, la qualité de représentant mais, comme le confirme explicitement le décret des 2 et 5 novembre 1790, ne dispose d’aucune forme de souveraineté.La séparation des pouvoirs : conformément à la logique révolutionnaire (V. art. DDHC 16), les pouvoirs exécutif et législatif sont séparés et confiés à des institutions distinctes et indépendantes. Le Corps législatif, parlement monocaméral, ne peut être dissous par le Roi (art. C5, Chap. I) et siège en permanence. En retour, la personne du Roi est inviolable (art. C2, Sect. 1, Chap. II, Titre III) sous réserve de prêter serment de respecter la nation et la loi, de maintenir la Constitution, de ne pas prêter son concours à des forces agissant contre la nation et de ne s’éloigner du territoire national qu’avec l’autorisation de la Constitution (art. 4 à 7, Sect. I, Chap. II, Titre III) ; les ministres ne sont que pénalement responsables, leur responsabilité politique ne peut être engagée. Le Roi est principalement chargé de la fonction exécutive, tandis que la fonction législative échoit à l’Assemblée. Celle-ci a le monopole de l’initiative et du vote de la loi (trois lectures successives sont nécessaires). Le texte voté a valeur de décret et n’acquiert valeur de loi qu’après avoir été approuvé par le Roi qui dispose donc, principale exception à la séparation stricte des fonctions, d’un droit de veto. Ce veto n’est cependant que suspensif puisque l’Assemblée peut passer outre après deux législatures (chaque législature dure deux ans).L’échec rapide : les pouvoirs sont trop strictement séparés et les différends entre le Roi et l’Assemblée (sur l’émigration ou le problème religieux par exemple dès octobre 1791) ne trouvent pas de solution. Le veto royal cristallise l’affrontement sans issue institutionnelle entre deux sources de légitimité. Dans un climat des plus tendus (crainte de la contre-Révolution, de l’invasion de la France par les armées royales d’Europe, dégradation de la situation économique), une série d’insurrections menées par les clubs et sociétés populaires débouche sur la journée du 10 août 1792 qui met fin à la Constitution. Le Roi est suspendu et retenu en otage.1.1.2. LA CONVENTION : DU RÉGIME D’ASSEMBLÉE À LA DICTATURE DU COMITÉ DE SALUT PUBLICÀ la suite de ces événements, le 20 septembre 1792, tous les Français actifs de plus de 21 ans sont appelés à élire une Convention nationale. Cette première mise en œuvre du suffrage universel marque le début d’un nouveau régime, la Convention, qui va durer jusqu’en 1795.La République française, une et indivisible, proclamée le 22 septembre 1792, doit être dotée d’une constitution. Le texte adopté en 1793 ne sera pas appliqué et la Convention reste le symbole des excès du gouvernement révolutionnaire.La Constitution montagnarde du 24 juillet 1793, approuvée par référendum, prévoit la mise en place d’un régime d’assemblée mais elle ne sera pas adoptée en raison du contexte politique. L’ensemble des citoyens, appelé indifféremment peuple ou nation, participe activement au gouvernement dans un cadre de démocratie semi-directe (par exemple, si le dixième des électeurs proteste contre une loi adoptée par le corps législatif, celle-ci est alors soumise au référendum). Le Corps législatif est élu pour un an seulement. La brièveté du mandat est considérée comme un gage de démocratie et un rempart contre la souveraineté parlementaire qui dessaisit le peuple. Le Corps législatif concentre l’essentiel des pouvoirs législatif et exécutif. Le Conseil exécutif est commis et ne constitue qu’un rouage administratif de mise en œuvre de la volonté du Corps législatif qui en détermine la composition. Ce texte ne sera jamais appliqué en raison du contexte politique intérieur et extérieur qui menace la République. La lourdeur des procédures du régime conventionnel lui interdit toute efficacité face à ces périls imminents. Le gouvernement révolutionnaire va donc se substituer aux institutions régulières.La République jacobine (22 septembre 1792 – 9 Thermidor an ii) ou les excès du gouvernement révolutionnaire : la République jacobine caractérise le gouvernement de la Convention, par l’intermédiaire des comités – principalement le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale –, sans aucune contrainte constitutionnelle, de la proclamation de la République à la chute de Robespierre. Le Comité de salut public inaugure une forme de gouvernement autoritaire et centralisateur, forgeant le modèle jacobin. Mais surtout, au nom de la vertu et de la défense de l’orthodoxie révolutionnaire, le régime va sombrer dans la logique de la Terreur. Organisée dès septembre 1793, cette méthode de gouvernement se traduit par la mise en place du tribunal révolutionnaire (qui supprime tous les droits de la défense) et par l’élargissement des incriminations contre-révolutionnaires (décret sur les suspects le 17 septembre 1793) afin de faciliter les exécutions. Ces méthodes d’exception s’aggravent avec la Grande Terreur (printemps 1794 – 9 Thermidor an ii), multipliant les victimes, alors que, paradoxalement, les périls invoqués s’estompent. La menace des armées étrangères s’éloigne, le complot aristocratique est toujours introuvable et les colonnes infernales de Turreau sont lancées sur la Vendée alors que l’insurrection est militairement vaincue. Ce mouvement généré par la dictature personnelle de Robespierre résulte à la fois d’une lutte entre factions au pouvoir (élimination des hébertistes et dantonistes comme avaient été supprimés les girondins), mais aussi par l’institution de la Terreur comme mode de gouvernement normal et sanglant d’une utopie politique tournée vers la construction d’un homme nouveau et d’une société parfaite. Le 9 Thermidor an ii (27 juillet 1794), la chute de Robespierre marque la fin d’une expérience politique désastreuse entachant durablement l’idéal révolutionnaire et républicain.1.1.3. LE DIRECTOIRE : LA FIN DE LA SUPRÉMATIE PARLEMENTAIREL’élimination de Robespierre marque le début de la réaction thermidorienne. Les Thermidoriens vont s’efforcer de réorganiser la République afin de la préserver tant d’une restauration monarchique que d’un retour à la Terreur. Cette logique de réaction anti-royaliste et anti-jacobine inspire la rédaction d’une nouvelle constitution pour la République thermidorienne : le Directoire.Le texte adopté par la Convention le 5 Fructidor an iii (22 août 1795) opère une séparation stricte des pouvoirs qui, comme sous la Constitution de 1791, génère des affrontements sans issue institutionnelle. Les rivalités politiques sont donc réglées par des coups de force réguliers qui finissent par emporter le régime.Les institutions de 1795 : le souci de stabiliser la République. Le Directoire met en place une séparation stricte des pouvoirs afin de prévenir tant un retour à la dictature qu’une nouvelle expérience conventionnelle. Première expérience du bicamérisme, le corps législatif est divisé : le Conseil des Cinq Cents propose les lois, le Conseil des Anciens les discute et les vote. Pour assurer la continuité et prévenir les bouleversements, leurs membres sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. L’exécutif est lui aussi fractionné en un collège de cinq Directeurs appelé Directoire élus pour cinq ans par le Conseil des Anciens sur proposition des Cinq Cents ; un Directeur étant renouvelé chaque année. Les Directeurs sont assistés de sept ministres qu’ils choisissent et révoquent librement. Les pouvoirs n’ont aucun moyen d’action réciproque : les assemblées ne peuvent être dissoutes ; les Directeurs et les ministres sont politiquement irresponsables. En outre, l’exécutif ne peut prendre aucune part au travail législatif, si ce n’est promulguer les lois votées. Le législatif quant à lui, souvenir des dérapages passés, ne peut déléguer aucune de ses compétences et ne peut être dissous. La stabilité politique doit être renforcée par le retour au suffrage capacitaire, censitaire et indirect et les limites d’âge pour l’éligibilité (30 ans au minimum pour le Conseil des Cinq Cents, 40 ans pour le Conseil des Anciens) ; le suffrage universel direct est donc considéré comme trop dangereux pour la démocratie. Enfin, ultime garantie de stabilité, la Constitution prévoit dans son titre XIII une procédure de révision très lourde nécessitant un délai minimal de neuf ans (art. C338). Cette constitution, la plus longue jamais adoptée, précédée d’une déclaration de droits en recul au regard des garanties de 1789, malgré ces efforts de stabilité, ou plutôt en grande partie à cause de ces dispositions, va s’effondrer après quatre ans de vie politique convulsive.La vie politique est agitée en permanence par les élections des représentants ou des Directeurs. Les rivalités entre exécutif et législatif pour l’exercice prépondérant du pouvoir ne sont pas seules à l’origine de ces soubresauts. Elles se doublent, en effet, de manœuvres politiques de candidats sortants désireux de conserver le pouvoir en dépit des élections. Les Directeurs s’appuient parfois sur les Conseils sortants pour faire annuler des élections défavorables (18 fructidor an v – 4 septembre 1797 – ou 22 floréal an vi – 11 mai 1798) quand les Conseils ne reconstituent par à leur gré le Directoire (30 prairial an vii – 18 juin 1798). Le Coup d’État du Général Bonaparte le 18 Brumaire an viii (9 novembre 1799) met un terme à cette série de coups de force et par là même au régime du Directoire. La réaction de l’exécutif est en marche.1.2. LA RÉACTION EXÉCUTIVELe coup d’État du 18 Brumaire an viii est préparé et exécuté principalement par Napoléon Bonaparte, les directeurs Sieyès et Ducos, les ministres Fouché et Talleyrand et par Lucien Bonaparte, frère de Napoléon et président du Conseil des Cinq-Cents. La finalité de ce coup de force est ambiguë. Il s’agit en effet de sauver la République en établissant un pouvoir autoritaire, sur le mode de la dictature de Salut public césarienne. La Constitution du 22 frimaire an viii (13 décembre 1799) qui organise le nouveau régime traduit bien cette ambivalence : intitulée Constitution de la République française, elle met en place, avec le Consulat, un pouvoir dictatorial sous des apparences démocratiques.L’évolution du régime ne fait qu’accentuer la dimension autoritaire du nouveau pouvoir. Avec l’Empire disparaissent les derniers aspects républicains du Consulat. Quant au rétablissement d’une forme de parlementarisme sous la Restauration, celui-ci ne doit pas occulter le caract&eg

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