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livre numérique Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Dalloz (septembre 2016)

Résumé

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.Cette nouvelle édition passera en revue la loi du 16 janvier 2015 sur la fusion des régions, la loi du 7 aout 2015 touchant aux compétences d'encadrement des régions, au renforcement des intercommunalités au réaménagement des compétences des différents niveaux de collectivités, la loi du 31 mars 2015 sur le statut des élus locaux, la loi du 16 mars 2015 sur les fusions de communes, ainsi que les questions relatives à la responsabilité pénale des maires et l'affaire "Xynthia" (permis de construire en zone inondable sur le littoral Vendée), ou encore au contentieux des élections municipales, communautaires et départementales...

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Résumé

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.Cette nouvelle édition passera en revue la loi du 16 janvier 2015 sur la fusion des régions, la loi du 7 aout 2015 touchant aux compétences d'encadrement des régions, au renforcement des intercommunalités au réaménagement des compétences des différents niveaux de collectivités, la loi du 31 mars 2015 sur le statut des élus locaux, la loi du 16 mars 2015 sur les fusions de communes, ainsi que les questions relatives à la responsabilité pénale des maires et l'affaire "Xynthia" (permis de construire en zone inondable sur le littoral Vendée), ou encore au contentieux des élections municipales, communautaires et départementales...

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Format :
epub

EAN13 :
9782247166404