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livre numérique Droit du contentieux constitutionnel (10 e édition)

Droit du contentieux constitutionnel (10 e édition)

LGDJ (septembre 2013)

Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l´institution clé du système constitutionnel français qu´il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l´État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l´État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s´ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d´une nouvelle idée de la démocratie.

Dominique Rousseau est professeur à l´école de droit de la Sorbonne, université de Paris I, membre de l´institut universitaire de France, président du conseil scientifique de l´Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

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Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l´institution clé du système constitutionnel français qu´il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l´État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l´État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s´ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d´une nouvelle idée de la démocratie.

Dominique Rousseau est professeur à l´école de droit de la Sorbonne, université de Paris I, membre de l´institut universitaire de France, président du conseil scientifique de l´Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Format :
pdf

EAN13 :
9782275043081